§ 1 Champ d'application
Les livraisons, prestations et offres du vendeur s'adressent aux consommateurs finaux privés et aux professionnels et sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton [commander avec obligation de paiement], vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. L'accusé de réception de la commande est envoyé par e-mail automatique immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore l'acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande distincte par e-mail dans un délai de deux jours.
2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le consulter plus en détail sans engagement en cliquant sur le nom du produit, sur l'image du produit ou sur le lien « Infos/commander ». En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier], vous pouvez placer l'article dans le panier. Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du panier sans engagement en cliquant sur le lien [Panier] ou [Passer à la caisse]. Vous pouvez retirer les produits du panier ou les modifier en cliquant sur les graphiques [Supprimer] et [Mettre à jour la quantité]. Si vous souhaitez acheter les produits du panier, vous pouvez finaliser la commande en ligne. Si vous souhaitez commander via notre boutique en ligne, cliquez sur le bouton [Envoyer] de la page « Panier ». Vous pouvez y saisir et gérer vos adresses.
Le processus de commande en ligne comprend cinq étapes. Lors de la première étape, « Panier », vous pouvez revoir vos articles et, le cas échéant, les modifier (supprimer ou changer la quantité). Lors de la deuxième étape, sous « Expédition », vous pouvez, si vous le souhaitez, créer chez nous un compte client lors de votre premier achat. Pour cela, cliquez sur [Créer un compte client] sous « Je ne suis pas encore client ». Si vous disposez déjà d'un compte client, connectez-vous ici avec vos identifiants sous « Je suis déjà client ». Sous « Commander sans inscription », vous pouvez également commander sans créer de compte client. À l'étape suivante, sous « Paiement », vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité. Lors de la quatrième étape, « Commander », vous obtenez de nouveau un récapitulatif des données de votre commande et pouvez revérifier toutes les informations et, sous [modifier], les supprimer ou les changer. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie en revenant en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande pour recommencer depuis le début.
À la dernière étape, « Terminé », votre numéro de commande vous est affiché pour toute question éventuelle.
Pour finaliser votre achat, vous devez accepter nos Conditions générales de vente et cliquer sur le bouton [Acheter maintenant]. Vous nous transmettez ainsi votre commande. Nous vous enverrons ensuite par e-mail un accusé de réception de votre commande. Vous recevrez ensuite une confirmation de commande distincte, par laquelle le contrat est définitivement conclu.
2.3 Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, le contrat est conclu avec :
hoco online gmbh
Edisonstraße 63
Bâtiment E, 1er étage
12459 Berlin
Allemagne
Boutique en ligne : +49 30 9599811-30
Fax: +49 30 9599811-40
e-mail : info@ixs.com
Gérante : Daniela Thinius
§ 3 Enregistrement de votre commande
Nous enregistrons votre commande et les données de commande saisies. Nous vous renvoyons par e-mail toutes les données de la commande. Vous avez en outre la possibilité d'imprimer la commande ainsi que les Conditions générales avant de nous envoyer la commande. Enfin, vous pouvez à tout moment consulter les commandes que vous avez passées via votre compte client.
§ 4 Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux consommateurs :
Informations sur le droit de rétractation Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (hoco online gmbh, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin, e-mail : info@ixs.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation figurant au § 5, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.
Vous n'êtes tenu de supporter une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
[COMPLÉMENT 1] : Le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne notamment les combinaisons sur mesure, pour lesquelles les mesures, les couleurs ou les personnalisations sont définies individuellement. Le retour de ces articles sur mesure est donc exclu, sauf en cas de droits découlant de la garantie légale (par ex. en raison de défauts de fabrication ou de vices comparables).
[COMPLÉMENT 2] : Par dérogation, les combinaisons sur mesure peuvent nous être renvoyées une seule fois pour l'ajustement définitif des mesures. Vous supportez les frais directs de renvoi des combinaisons sur mesure ainsi que les frais d'expédition pour la livraison des combinaisons ajustées. Une rétractation ou un retour donnant lieu au remboursement du prix d'achat n'est toutefois pas possible dans ces cas.
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
Activé
hoco online gmbh
Edisonstraße 63
Bâtiment E, 1er étage
12459 Berlin
Tél.: +49 30 9599811-30
Fax: +49 30 9599811-40
E-mail : info@ixs.com
Par la présente, je/nous (*) me rétracte/nous rétractons du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
____________________________________________________
____________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) ______________
____________________________________________________
Nom du ou des consommateurs
____________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________
Date
(*) Rayer la mention inutile
§ 6 Prix, paiement
6.1 Tous les prix s'entendent TVA comprise, frais d'expédition en sus.
6.2 Le paiement s'effectue par paiement anticipé, contre remboursement, carte de crédit, prélèvement, PayPal, Sofortüberweisung ou facture. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
6.3 Les paiements ne sont exigibles qu'après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. En cas de paiement anticipé, nous vous indiquons dans la confirmation de commande les coordonnées bancaires pour effectuer le virement anticipé. En cas de paiement par carte de crédit et par prélèvement bancaire, le débit de la carte de crédit ou du compte indiqué a lieu à l'expédition de la marchandise. En cas de paiement par PayPal et Sofortüberweisung, le paiement s'effectue lors du processus de commande. En cas de paiement sur facture (achat sur facture via Billsafe), la marchandise commandée est expédiée ou livrée au client avec la facture. Le prix d'achat est exigible dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la facture.
La facture est toujours jointe à l'envoi.
§ 7 Livraison
7.1 Nous livrons dans tous les pays listés ici (pays de livraison)
7.2 Si, sans faute de notre part, nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat vis-à-vis du client. Dans ce cas, le client sera informé sans délai que le produit commandé n'est pas disponible. Les droits légaux du client restent inchangés. Tout prix d'achat déjà payé sera remboursé sans délai.
§ 8 Garantie légale
La garantie est assurée conformément aux dispositions légales. Pour toute information sur d'éventuelles garanties supplémentaires du fabricant, veuillez consulter les informations sur le produit.
§ 9 Droit applicable, tribunal compétent
9.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
9.2 Pour les clients qui concluent le contrat à des fins qui ne peuvent être rattachées à leur activité professionnelle ou commerciale (consommateurs), ce choix de la loi applicable ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
9.3 Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, si l'acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Berlin.
§ 10 Dispositions diverses
12.1 La langue du contrat est l'allemand.
12.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.
12.3 Les termes fonctionnels employés dans les présentes conditions doivent être compris de manière neutre du point de vue du genre et s'appliquent aux identités féminines, masculines et diverses.
Mis à jour le : 01.03.2025